Droits et devoirs
Médiavet mon Médiateur
Tout éleveurs, professionnel ou particulier doivent avoir un médiateur à disposition en cas de litige avec un adoptant. L’article L.156-3 et l'a...
Nos Droits et Devoirs
Ici je vais regrouper tous les textes de loi entourant la vente. Vous y trouveriez les Devoirs et Droits de chacune des parties. Je vous donnerais une légère description avec ...
Un point sur le vices rédhibitoires et assurances
Ici je vais vous donner les 6 maladies reconnue comme vice ainsi que les délais légaux pour vous manifester.
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