Un point sur le vices rédhibitoires et assurances
Ici je vais vous donner les 6 maladies reconnue comme vice ainsi que les délais légaux pour vous manifester.
La loi du 22 juin 1989 définit les 6 maladies considérées chez le chien comme des vices rédhibitoires. Cette loi vise à protéger le nouveau propriétaire du chiot vis à vis de ces maladies. L'éleveur est tenu par la loi de vendre des chiots indemnes de ces maladies.
Les maladies contagieuses :
- La maladie de Carré est très grave, elle entraîne la mort ou des séquelles nerveuses irréversibles. Elle se manifeste par des symptômes très divers, allant d’une diarrhée à une toux. Si le chien est vendu en période d’incubation (c’est à dire qu’il est porteur du virus, mais ne présente pas encore de signes) il est impossible de détecter la maladie.
- L'hépatite de Rubarth est également une maladie potentiellement grave et indétectable chez un chiot en période d’incubation.Il existe plusieurs formes de la maladie qui se manifestent par de la diarrhée, un abattement important, des douleurs abdominales.Il existe des formes graves directement mortelles, ou des formes chroniques entraînant une destruction progressive du foie.
- La Parvovirose Canine se manifeste essentiellement par une gastro-entérite, avec une diarrhée très importante, contenant parfois du sang. C’est la troisième maladie concernée, rapidement mortelle chez le chiot.
Les Maladies héréditaires :
Dans ces trois cas, le délai d’action en rédhibition est de 30 jours francs après l’acquisition du chiot et la rédaction d’un certificat préalable par un vétérinaire n’est pas nécessaire.
- La dysplasie coxo-fémorale (ou dysplasie de la hanche) C’est une affection héréditaire du chien qui concerne l’articulation de la hanche : il s’agit d’une laxité excessive du ligament reliant la tête du fémur au bassin. Elle est responsable d’un mauvais fonctionnement de l’articulation conduisant très souvent à terme à de l’arthrose.En théorie, le délai d’action en rédhibition est de trente jours francs après livraison de l’animal. Toutefois, la loi dit que les clichés pris avant l’âge de un an, pour un animal vendu avant cet âge, peuvent être pris en considération. Il y a donc contradiction entre le délai de rédhibition et les preuves prises en considération dans l’action.Toutefois, étant donné l’âge souvent tardif d’installation des signes de la maladie et l’âge précoce de vente des chiots, ce type d’action est rarement envisageable.
- L’ectopie testiculaire (cryptorchidie ou monorchidie) On parle d’ectopie testiculaire chez les chiens pubères ne présentant qu’un seul ou aucun testicule en place (dans les bourses). Le ou les testicules se trouve(nt) alors soit dans l’abdomen, soit coincé(s) au niveau de l’aine.C’est une anomalie héréditaire qui n’influe pas forcément sur la libido et sur les capacités reproductrices du chien (sauf si les deux testicules sont ectopiques, auquel cas le chien est en principe stérile).Les testicules ectopiques ont toutefois fréquemment tendance avec le temps à devenir cancéreux, ce qui met évidemment en jeu la vie de l’animal à long terme.Chez l’adulte, il vaut mieux opérer afin de retirer le ou les testicule(s) ectopique(s). Souvent, on retire les deux testicules systématiquement afin que le chien ne transmette pas l’anomalie à sa descendance. A la naissance, ils ne sont pas palpables et ne le deviennent qu’après 70 jours environ, ils sont alors normalement en place mais peuvent encore remonter dans l’abdomen.Le diagnostic d’ectopie testiculaire ne peut donc être posé définitivement qu’après l’âge de 10 semaines, les deux testicules doivent alors être en place et ne plus remonter. La loi sur les vices rédhibitoires ne concerne, pour cette maladie, que les animaux de plus de 6 mois. Or, les chiots sont souvent achetés vers l’âge de 2 à 3 mois et le recours en justice pour vice rédhibitoire est impossible dans ce cas !
- L’atrophie rétinienne
La rétine est la partie nerveuse, située au fond de l’œil, qui transmet les informations visuelles au cerveau. L’atrophie de cette rétine entraîne une perte de vision plus ou moins importante et précoce. Elle peut être héréditaire ou acquise suite à une maladie (maladie de Carré, diabète ou encore glaucome).
La seule forme d’atrophie rétinienne qui nous concerne ici est l’atrophie rétinienne progressive généralisée.
Il s’agit d’un terme général regroupant plusieurs anomalies héréditaires, qui apparaissent plus ou moins tôt dans la vie de l’animal selon les races concernées (entre six mois et cinq ans environ).
On constate généralement une perte de vision d’abord la nuit, et l’œil est souvent dilaté et paraît plus brillant. Il existe parfois une cataracte associée (coloration blanchâtre de la pupille ou cristallin). On ne peut intenter une action en rédhibition que pour les races chez lesquelles la maladie est décelable de façon précoce, étant donné le délai d’action d’un mois.
Le diagnostic se fait par un examen du fond de l’œil et éventuellement un E.R.G. (électrorétinogramme), examen permettant de tester directement le bon fonctionnement de la rétine. À noter que les testes génétiques actuelles permettant de détecter si le chien aura un risque de déclarer la maladie ou s'il est indemne, pour ma part mes femelles sont automatiquement testé.
Le délai d’action en rédhibition est fixé à 30 jours (ou 15 jours après la mort le cas échéant) si un certificat de suspicion est émis entre les 5 à 8 jours francs après l’acquisition du chiot celon les maladies. Il est donc vivement conseiller de faire un bilan quelques jours après l'arrivée de votre chiot afin de limiter les risques.
Si un chiot adopter présente, dans les délais légaux spécifiques à chaque maladie des signes d’une de ces maladies, l’adoptant peut poursuivre une action en justice afin d’obtenir le remboursement intégral du chiot. L’action en justice doit se faire le plus rapidement possible au tribunal d’instance du lieu de résidence de l’animal ou du propriétaire. Le juge nomme alors un expert qui réexaminera le dossier et dressera un procès verbal. L’affaire sera ensuite jugée si aucun accord amiable n’est possible.
Si le chiot vient à mourir, l'éleveur n’est tenu pour responsable que si l’adoptant a porté plainte dans les délais légaux, et s’il peut prouver que la mort du chiot est bien due à une des maladies concernées par la loi.
Sources : https://www.wanimo.com/veterinaire/acheter-un-chien/vices-redhibitoires-maladies-du-chien.html
N'oubliez pas les assurances pour votre chiot :
- Pensez à déclarer votre animal à votre assureur : vous pouvez l’informer par courrier afin d'être couvert par votre contrat de responsabilité civile.
- N’hésitez pas à souscrire une assurance complémentaire auprès de votre assureur : cette assurance n’est pas obligatoire, mais elle pourra couvrir les frais de santé de votre chien en cas de maladie. Les coûts d'une intervention chirurgicale ou d'un traitement de longue durée peuvent vite s’avérer importants. Mon élevage travaille avec Agria qui couvre votre chiot jusqu'à 5 ans face aux vices rédhibitoires.