Droits et devoirs
Médiavet mon Médiateur
Tout éleveurs, professionnel ou particulier doivent avoir un médiateur à disposition en cas de litige avec un adoptant. L’article L.156-3 et l'a...
Nos Droits et Devoirs
Ici je vais regrouper tous les textes de loi entourant la vente. Vous y trouveriez les Devoirs et Droits de chacune des parties. Je vous donnerais une légère description avec...
Un point sur le vices rédhibitoires et assurances
Ici je vais vous donner les 6 maladies reconnue comme vice ainsi que les délais légaux pour vous manifester.
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